POUR LE MAINTIEN DE LA DENOMINATION CHATEAURENAUD, PAR L'APPELLATION DE LA NOUVELLE COMMUNE CREEE PAR LA FUSION SIMPLE ENTRE LOUHANS ET CHATEAURENAUD LE 1ER JANVIER 2013
Autres et diversLouhans-Châteaurenaud
Engager et poursuivre, dans les lois et réglements de la république française, toute action, au besoin par voie de justice, pour obtenir que soient respectées l