Autres et divers

ACTION RECOURS

La Vergenne · Haute-Saône

Sa mission

Aider, soutenir ses membres et organiser leurs rapports, droits et obligations dans le cadre du recouvrement de leurs investissements réalisés dans diverses sociétés, connu sous différentes raisons sociales. a ce titre, les sommes recouvertes au titre des investissements seront propriété de chaque membre concerné, conformément aux jugements ou accords intervenus et non indivis. a compter de ce jour, chacun des membres s'oblige à ne poursuivre directement ou indirectement la réalisation de ce but que dans le cadre de l'association. l'association ne peut poursuivre un but lucratif

Informations officielles

N° RNAW701006610
Créée le29 juillet 2019
CatégorieAutres et divers
Dernière mise à jour3 janvier 2024