Non définie

ATLANTIQUE MEDIATION

Sa mission

L'animation, l'organisation, la promotion et la gestion de l'association nommée "atlantique médiation" ; la mise en oeuvre du dispositif de médiation de la consommation au moyen d'une section dédiée, nommée "atlantique médiation conso", conformément aux articles l.611-1 et suivants et r.612-1 et suivants du code de la consommation ; l'agrément, la formation et l'animation des médiateurs membres actifs composant l'association ; l'organisation du recours à la médiation comme mode amiable de règlement des différends, la promotion de la médiation, le développement de la culture de la médiation dans les conditions précisées par le règlement intérieur ; plus généralement, la promotion des modes alternatifs de règlement des différends et notamment la médiation ; ses moyens d'action sont précisés par le règlement intérieur ci-après prévu

Informations officielles

N° RNAW442007826
Créée le22 octobre 1999
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024