Non définie

ATMO NORMANDIE

Sa mission

Participer aux politiques publiques en matière de qualité de l'air ; être un organismeagréé de surveillance de la qualité de l'air au titre de la loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie codifiée dans le code de l'environnement (titre ii du livre ii)

Informations officielles

N° RNAW763001065
Créée le5 décembre 2005
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024