Non définie

CARPA DE VESOUL

Vesoul · Haute-Saône

Sa mission

Permettre les règlements pécuniaires effectués par les avocats du barreau de la haute-saône, en conformité avec les articles 229 et suivants du décret du 27 novembre 1991 modifié par celui du 5 juillet 1996, ainsi que l'utilisation des produits financiers des fonds, conformément à l'article 235-1

Informations officielles

N° RNAW702001481
Créée le2 novembre 2011
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024