Non définie

DEFENSE ARDECHOISE DES SINISTRES SECHERESSE

Soyons · Ardèche

Sa mission

Faire reconnaitre au titre de catastrophe naturelle les communes ardèchoises touchées par la sècheresse de l'été 2003.les propriétaires d'habitations affectées doivent pouvoir bénéficier du soutien de leur assurance qui n'est rendu possible que par l'agrément ministériel de cette disposition

Informations officielles

N° RNAW073001002
Créée le27 septembre 2004
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour22 avril 2024