Non définie

FRANCHE-COMTE MEDIATION (FCM)

Besançon · Doubs

Sa mission

Pratiquer via ses membres la médiation conventionnelle, judiciaire ou administrative (à l'exclusion de la médiation familiale); être l'interlocuteur de la cour d'appel de Besançon, des juridictions de son ressort, de leurs délégués à la médiation, du magistrat référent médiation du tribunal administratif de Besançon, des barreaux du ressort de la cour et tous autres organismes prescripteurs; promouvoir la médiation auprès de tous public

Informations officielles

N° RNAW251010209
Créée le3 mars 2023
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour2 janvier 2024