Non définie

LA COMMUNAUTE

Pointe-à-Pitre

Sa mission

Soumission aux adjudications publiques et aux marchés de gré a gre passes au nom de l'etat,au nom de la colonie au nom de la communes, des entreprises et des travaux publics ou fournitures , de beneficier ou de suivre les dispositions du decret du 4 juin 1888

Informations officielles

N° RNAW9G2014212
Créée le16 septembre 1946
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024