Non définie

OUEST GESTION CONTRIBUTIONS NUMERIQUES (OGCN)

Cesson-Sévigné · Ille-et-Vilaine

Sa mission

Procéder à la négociation des contributions instaurées par la dite loi ; procéder à leur collecte auprès des distributeurs au profit de ses membres ; procéder à leur répartition avec un objectif de solidarité entre les embres

Informations officielles

N° RNAW353010222
Créée le7 juillet 2011
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024