Non définie

PROGRAMME INNOCENCE FRANCE

Lyon · Rhône

Sa mission

Lutter contre les erreurs judiciaires par tous moyens notamment par l'assistance par tous moyens des personnes condamnées définitivement et s'estimant victimes d'une erreur judiciaire lors de leur recours en révision; animation d'ateliers, de conférences, force de propositions législatives; réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation

Informations officielles

N° RNAW691088446
Créée le26 juin 2015
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024