Environnement et patrimoine

32 CHEMIN DE CATALA

Toulouse · Haute-Garonne

Sa mission

Entretien et gestion des équipements communs tels qu'ils sont définis dans le cahier des charges du lotissement ; appropriation des équipements ; création de tout équipement commun nouveau, leur gestion et leur entretien ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; définition et modification des règles d'applications ; répartition des dépenses (eau, électricité, etc)

Informations officielles

N° RNAW313017977
Créée le4 juillet 2012
CatégorieEnvironnement et patrimoine
Dernière mise à jour28 avril 2024