Environnement et patrimoine

A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BLUSSANGEAUXC'est votre association ?

Blussangeaux · Doubs

Sa mission

Assurer une organisation technique équilibrée pour protéger l'environnement et promouvoir le développement durable de la faune sauvage

Présentation

Dans le cadre du code de l'environnement assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; exercer son activité dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; se soumettre à la coordination qui est opérée par la fédération départementale des chasseurs ainsi qu’aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; participer à la représentation et la défense des intérêts des chasseurs

Informations officielles

N° RNAW252006639
Créée le13 octobre 1972
CatégorieEnvironnement et patrimoine
Dernière mise à jour29 juillet 2020
39 rue Principale
25250 Blussangeaux · Bourgogne-Franche-Comté
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