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A.R.A.P.S. (Association pour la Recherche Archéologique au Pays de Sarrebourg)C'est votre association ?

SAINT-QUIRIN · Moselle

Sa mission

Promouvoir la recherche et la mise en valeur du patrimoine archéologique au Pays de Sarrebourg, de promouvoir la découverte par tous publics de ce patrimoine, d'agir pour la sauvegarde de l'intérêt général dans le domaine de l'archéologie ainsi que d'agir en justice en cas de faits portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs qu'elle a pour objet de défendre et ce, en concertation avec les autorités, institutions, organismes et services patrimoniaux compétents en la matière (Service régional de l'archéologie notamment). Effectuer des prospections et des fouilles dans le cadre des dispositions législatives et règlementaires en vigueur (loi du 27 septembre 1941; décret du 5 février 1986; loi du 18 décembre 1989; code du patrimoine) ou tous autres textes législatifs ou règlementaires qui s'y substitueraient), et à diffuser les résultats de ses recherches par l'organisation de conférences, de tables rondes et par des publications. Lutter contre les dégradations, atteintes et pillages qui affectent le patrimoine archéologique se trouvant sur le territoire du Pays de Sarrebourg. Pour ce faire, conformément aux dispositions de l'article 2-21 du code de procédure pénale ou aux textes de loi ou règlementaires qui s'y substitueraient, elle exerce les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits portant en préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs qu'elle a pour objet de défendre et, de manière générale, toutes actions en justice que la loi lui permettra d'exercer en lien avec son objet social.

Informations officielles

N° registreA1997SAB000022
Créée le6 juillet 1997
CatégorieSport
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