Economie et développement local

ACC COLLINE DES CÈDRESC'est votre association ?

Villeneuve-lès-Avignon · Gard

Présentation

organiser, gérer et représenter, en qualité de personne morale organisatrice, une opération d'autoconsommation collective d'électricité entre producteurs et consommateurs situés dans un périmètre géographique restreint autour du quartier de la Colline des Cèdres à Villeneuve-lès-Avignon (Gard) , dans le respect du critère de proximité géographique fixé par la réglementation applicable ; Définir le périmètre de l'opération et la liste de ses participants, conclure et gérer la convention d'autoconsommation collective avec le gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité, déterminer et transmettre les clés de répartition de l'électricité produite entre les participants consommateurs, recueillir le consentement des participants à leur intégration dans l'opération et à la transmission de leurs données de comptage, gérer les entrées et sorties de participants

Informations officielles

N° RNAW302023606
Créée le6 septembre 2026
CatégorieEconomie et développement local
Dernière mise à jour6 septembre 2026
13 ALL de l'Abbé Joseph Persat
30400 Villeneuve-lès-Avignon
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