Santé et action sociale

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créer une personne morale organisatrice au sens de l'article L 315 2 du code de l'énergie pour une opération d'autoconsommation collective pour laquelle elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution

Informations officielles

N° RNAW442031953
Créée le2 juin 2026
CatégorieSanté et action sociale
Dernière mise à jour9 juin 2026
14 RUE de la Hée
44120 Vertou · Pays de la Loire
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