Environnement et patrimoine

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Sa mission

favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'électricité, conformément aux articles l315-2 et suivant du code de l'énergie, sur le territoire de castanet-tolosan et environs ; a ce titre, elle est désignée comme personne morale organisatrice (ci-après, « PMO ») au sens de l'article l315-2 du code de l'énergie pour les opérations d'autoconsommation collective pour lesquelles elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution

Informations officielles

N° RNAW311009197
Créée le15 mai 2025
CatégorieEnvironnement et patrimoine
Dernière mise à jour27 mai 2025
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