Environnement et patrimoine

ACC PMO TERRITORIALE ALTEMED

Montpellier · Hérault

Sa mission

assurer le rôle de personne morale organisatrice dans le cadre des opérations d'autoconsommation collective d'électricité et de gaz auxquelles participent ses membres conformément à l'article l 315 2 du code de de l'énergie l 448 1 du code de l'énergie et à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires régissant la mission de la personne morale organisatrice dans le périmètre de la région occitanie et les départements limitrophes

Informations officielles

N° RNAW343033942
Créée le30 septembre 2025
CatégorieEnvironnement et patrimoine
Dernière mise à jour14 octobre 2025
Vous cherchez une autre association ?

Explorez l'annuaire géolocalisé des associations françaises : par ville, par thème, ou lancez une nouvelle recherche.

C'est votre association ?
Revendiquez votre fiche gratuitement pour la mettre à jour, publier vos événements et recevoir les messages des visiteurs.
Revendiquer cette fiche