Autres et divers

ACCÈS ET DÉFENSE DU DROIT À LA PROPRIÉTÉ ET AU FONCIERC'est votre association ?

Mont Dore

Sa mission

* défendre le droit et les intérêts de locataires, propriétaires et assimilés de droit commun (art 34) et de droit particulier (art 75) contre les abus, les agissements d'individu, d'agent de société civile, concernés par les tractations, activités foncières, immobilières sur les terres du domaine public, privé et coutumier du pays.

Informations officielles

N° RNAW9N1010112
Créée le6 mars 2006
CatégorieAutres et divers
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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