Environnement et patrimoine

ACCSYS

Cesson-Sévigné · Ille-et-Vilaine

Sa mission

Favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'électricité sur le territoire français ; Apporter un appui à ses membres pour la réalisation d'installations de production d'énergie et les accompagner pour favoriserl'autoconsommation de cette énergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de l'association selon les possibilités législatives et réglementaires en vigueur ; Constituer pour ses membres adhérents la personne morale organisatrice de l'opération d'autoconsommation collective prévue à l'article L315-2 du Code de l'énergie

Informations officielles

N° RNAW353023444
Créée le28 juin 2023
CatégorieEnvironnement et patrimoine
Dernière mise à jour4 juillet 2023