Autres et divers

ACTEURS PUBLICS CONTRE LES EMPRUNTS TOXIQUES (APCET)C'est votre association ?

Bourg-en-Bresse · Ain

Sa mission

Information, l'échange d'expérience et l'entraide entre les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, le établissements publics hospitaliers, les services départementaux d'incendie et de secours et autres acteurs publics, y compris les sociétés d'économie mixte, les sa d'hlm, face aux emprunts toxiques proposés par les établissements bancaires, la création d'une convergence entre les acteurs publics dans leurs initiatives relatives aux emprunts toxiques, l'action collective, y compris judiciaire, de ces acteurs publics à l'encontre de la pratique des emprunts toxiques, le soutien aux acteurs publics désireux d'engager des contentieux avec les établissements de crédit, y compris par l'intervention de l'association en justice à leurs côtés

Informations officielles

N° RNAW931009287
Créée le27 mai 2011
CatégorieAutres et divers
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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