Economie et développement local

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Marcq-en-Baroeul · Nord

Présentation

Souscrire et promouvoir, à titre gratuit, tout type d'assurance de personnes (santé et prévoyance) sous la forme de contrats d'assurance collective à adhésion facultative au profit de ses adhérents, dont le risque est assuré par des organismes d'assurance habilités, relevant du code de la mutualité, de la sécurité sociale ou des assurances, apporter à ses adhérents travailleurs non salariés relevant de la loi n°94-126 du 11 février 1994 dite « Loi Madelin », le bénéfice des articles 24 et 41, relatifs à la déductibilité des cotisations des cotisations et aux contrats d'assurance de groupe et leurs textes d'application;

Informations officielles

N° RNAW595042334
Créée le6 juin 2023
CatégorieEconomie et développement local
Dernière mise à jour22 juin 2023
87 RUE DU MOLINEL
59700 Marcq-en-Baroeul · Hauts-de-France
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