Education et formation

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Plouharnel · Morbihan

Présentation

Assurer la propriété , l'eploitation par bail et la gestion des biens (immeubles, terrains et autres biens) utilisés pour l'enseignement catholique et la culture chrétienne dans la paroisse de plouharnel et le diocèse de vannes ; contiruber au fonctionnement de toutes oeuvres, organisations ou instituions éducatives, sociales, de cractère catholique reconnues comme telles par les organismes de tutelle,, notamment de la mise à disposition par bail avec loyer, pour l'exercice de leur activité, de locaux qu'elle possèderait soit directgement, soit grâce à des participations dans les sociétés civiles, soit qu'elle viendrait à acquérir ou à faire construire ; accorder à ces oeuvres ou instituions dans la mesure de ses possibilités, des subventions

Informations officielles

N° RNAW561001762
Créée le24 janvier 1966
CatégorieEducation et formation
Dernière mise à jour3 janvier 2024
56340 Plouharnel · Bretagne
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