Santé et action sociale

AGIR EN FAVEUR DES MAJEURS PROTEGES (A.F.M.P.)C'est votre association ?

Annecy · Haute-Savoie

Sa mission

D'assurer la protection et la sauvegarde de la personne, de ses biens et de ses intêrets, placée sous sa protection, par décision judiciaire ou administrative. d'assumer toutes les fonctions de protection légale des majeurs dont elle est chargée, notamment en application des dispositions du titre xi de la majorite et des majeurs qui sont proteges par la loi (loi n° 68-5 du 3 janvier 1968) art 488 à 514 du code civil, et de toutes autres dispositions législatives et règlementaires y afférent.

Informations officielles

N° RNAW741004449
Créée le12 juillet 2005
CatégorieSanté et action sociale
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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