- la mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; - le groupement ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif ; - le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la Convention Collective nationale suivante : "Production agricole et des CUMA" (IDCC 7024)
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