Autres et divers

AJE-CITYC'est votre association ?

Pamiers · Ariège

Présentation

Mettre en place une régie de quartier dans le cadre des règles actuelles du code du travail : article l322-4-16, article l322-4-16-1, décret n°99-107 du 18/02/99 et arrêté du 10 juin 2005 pour les régies de quartier conventionnées comme "entreprise d'insertion", article l322-4-16-8, article r322-18 à r322-18-2, article d322-27 à d322-30 du code du travail, arrêté du 31/08/05, articles l322-4-7 (cae) et l322-4-10 à l322-4-13 (contrat d'avenir) pour les régies de quartier conventionnées

Informations officielles

N° RNAW092000984
Créée le27 octobre 2008
CatégorieAutres et divers
Dernière mise à jour22 avril 2024
7 chemin de Rigal
09100 Pamiers · Occitanie
Coordonnées publiques
Vous cherchez une autre association ?

Explorez l'annuaire géolocalisé des associations françaises : par ville, par thème, ou lancez une nouvelle recherche.

C'est votre association ?
Revendiquez votre fiche gratuitement pour la mettre à jour, publier vos événements et recevoir les messages des visiteurs.
Revendiquer cette fiche
Ne ratez plus rien près de chez vous
Recevez par e-mail les nouveaux événements associatifs autour de Pamiers. Gratuit, désinscription en un clic.