Mettre en place une régie de quartier dans le cadre des règles actuelles du code du travail : article l322-4-16, article l322-4-16-1, décret n°99-107 du 18/02/99 et arrêté du 10 juin 2005 pour les régies de quartier conventionnées comme "entreprise d'insertion", article l322-4-16-8, article r322-18 à r322-18-2, article d322-27 à d322-30 du code du travail, arrêté du 31/08/05, articles l322-4-7 (cae) et l322-4-10 à l322-4-13 (contrat d'avenir) pour les régies de quartier conventionnées