Autres et divers

AMICALE DES VILLAGEOIS PROPRIETAIRES DE MOBIL-HOMES DU CAMPING DE DUGNYC'est votre association ?

Veuzain-sur-Loire · Loir-et-Cher

Sa mission

Défendre les droits et les intérêts communs des propriétaires et usagers habituels (notion définie dans le règlement intérieur) de mobil-homes et de résidences de loisirs sur le village vacances « le domaine de dugny » à onzain commune de veuzain-sur-loire ; concilier dans le cas de situation de conflits collectifs ou de deux personnes en aidant les parties à trouver un compromis satisfaisant à leur différend ; se constituer partie civile et ou procéder à toute action en justice pour faire respecter ces droits et prendre en compte les intérêts communs de ses adhérents, ce à quoi l'autorise l'arrêté préfectoral portant agrément régional pour exercer l'action civile dans le cadre des dispositions des articles l. 411-1 à l. 422-3 du code de la consommation ; informer ses adhérents sur l'évolution de la jurisprudence et leur proposer des moyens d'action, participer, dans les conditions énumérées ci-dessus, à des manifestations communes avec d'autres associations de propriétaires ou de collectifs de propriétaires ; mettre en oeuvre tous les moyens susceptibles de faciliter le développement ou la réalisation de l'objet défini

Informations officielles

N° RNAW411008269
Créée le12 mai 2020
CatégorieAutres et divers
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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