Environnement et patrimoine

ANAXIM

Brétigny-sur-Orge · Essonne

Sa mission

Mieux appréhender le langage urbanistique et en connaître les procédures. Faciliter l'accès à l'information pour connaître les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et en connaître les limitations administratives au droit de propriété. Assurer l’information et la participation des usagers pour la prise en compte de leurs intérêts lors de l’élaboration de décisions . Facilité l’accès à l'information pour connaître les règles et normes d'accessibilité des commerces recevant du public. Facilité l'accès à l'information pour connaître les textes applicables en matière de sécurité des commerces recevant du public. Aider à la retranscription d'information pour la mise en œuvre de projets

Informations officielles

N° RNAW913013938
Créée le3 janvier 2022
CatégorieEnvironnement et patrimoine
Dernière mise à jour18 janvier 2022