Environnement et patrimoine

APPLICATION DE LA LOI DU 11 FEVRIER 2005 POUR L'ACCESSIBILITE RENFORCEE PAR LE DECRET N° 2010-356 DU 1ER AVRIL 2010C'est votre association ?

Palaiseau · Essonne

Présentation

Défense et promotion de l'application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées la mise en accessibilité optimale des réseaux de transport public de voyageurs sans discrimination d'aucun des secteurs desservis par les gares et d'aucun type de handicap majeur ufr, et déficient visuel sans dégradation du fonctionnement actuel pour tous y compris les handicapés tenir compte des éventels impacts environnementaux mise en accessibilité de tous les erp et de leur cheminement extérieur

Informations officielles

N° RNAW913002760
Créée le15 juillet 2010
CatégorieEnvironnement et patrimoine
Dernière mise à jour3 janvier 2024
23 rue Théodore de Banville
91120 Palaiseau · Île-de-France
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