Environnement et patrimoine

ASL LE CLOS CHARLOTTE

Saint-François · Guadeloupe

Sa mission

La gestion, l'entretien, éventuellement la propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux-ci après désignés leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements e aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux dans le périmètre défini plus haut, ou par exception, à l'extérieur de celui-ci s'il y a lieu, le cas échéant, la cession à la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'asl ou de partie de ce patrimoine, la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'asl, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leur biens immobiliers, la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modifications et suppressions, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

Informations officielles

N° RNAW9G2004984
Créée le15 février 2018
CatégorieEnvironnement et patrimoine
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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