Autres et divers

ASS. DEVELOP/JURIDICTION CONSULAIRE DES MEMBRES DU TRIB/COMMERCE

Sa mission

Développer et entretenir les meilleures relations entre les magistrats et greffiers adhérents, anciens magistrats et anciens greffiers ; étudier toutes les questions intéressant la jurisprudence consulaire et aider au bon fonctionnement du tribunal de commerce de jonzac

Informations officielles

N° RNAW171001610
Créée le19 novembre 1992
CatégorieAutres et divers
Dernière mise à jour26 avril 2024
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