Santé et action sociale

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Draguignan · Var

Sa mission

Assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des majeurs bénéficiant d'une mesure de protection juridique; assumer toutes fonctions de protection en application du titre xi du code civel et de toutes dispositions législatives et réglementaires; créer organiser ou participer au fonctionnement de services au profit de majeurs protégés; assurer le plus large épanouissement des personnes dans le respect des libertés individuelles des droits fondamentaux et de dignité

Informations officielles

N° RNAW831002890
Créée le2 octobre 2007
CatégorieSanté et action sociale
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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