Environnement et patrimoine

ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE WOLFISHEIMC'est votre association ?

WOLFISHEIM · Bas-Rhin

Sa mission

- s'affilier à la fédération départementale des associations agrées de pêche et de protection du milieu aquatique du département dans laquelle elle est agrée et s'acquitter des cotisations statutaires dont les montants sont fixés annuellement par le conseil d'administration de la fédération départementale. (...) - percevoir la cotisation pêche et milieu aquatiques de l'article L.434-5 du code de l'environnement et la redevance pour protection du milieu aquatique (...) - accepter toute adhésion à moins de motifs reconnus légitimes par la fédération départementale - effectuer de dépôts des cotisations pêche et milieux aquatiques et redevances (...) - ne détenir des droits de pêche hors du département où l'agrément a été donné qu'avec l'accord écrit de la fédération (...) - n'effectuer des dépôts de cartes de pêche hors du département (...)

Informations officielles

N° registreA1934SCM000002
Créée le5 juin 1934
CatégorieEnvironnement et patrimoine
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