Education et formation

ASSOCIATION CATHOLIQUE D'EDUCATION ET D'ENSEIGNEMENT MATZENHEIM-MULHOUSEC'est votre association ?

MATZENHEIM · Bas-Rhin

Sa mission

: L'ACEEMM est une association à but non lucratif qui assure la gestion des établissements situés à MULHOUSE 190 avenue Aristide Briand et à MATZENHEIM 1 rue du Chanoine Eugène Mertian. Conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, l'organisme de gestion ACEEMM « a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique. ll contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif. ll est l'employeur des personnels de droit privé ». Elle exerce cette activité dans le respect du statut de l'Enseignement Catholique du 1'juin 2013 et des accords conclus au sein de l'Enseignement Catholique ainsi qu'en partenariat avec l'État, les collectivités locales et toute personne physique ou morale de droit public ou privé qui favorisent les activités d'enseignement privé. L'Association est propriétaire de différents biens immobiliers et notamment principalement de locaux d'enseignement des établissements dont elle a la gestion.

Informations officielles

N° registreA1907ILL000001
Créée le15 novembre 1907
CatégorieEducation et formation
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