Environnement et patrimoine

ASSOCIATION CITE DES JARDINS

Tonnay-Charente · Charente-Maritime

Sa mission

Veiller à la bonne application des engagements pris par la commune de tonnay charente envers les copropriétaires de l'ancien lotissement "cité des jardins" lors de la signature de l'acte de cession à la commune des terrains et équipements communs indivis lui appartenant, veiller à la bonne affectation de aménagements effectués, intervenir sans délai auprès des responsables tant administratifs qu'économiques en cas de nuisance de quelque nature que ce soit.

Informations officielles

N° RNAW172002134
Créée le15 février 1995
CatégorieEnvironnement et patrimoine
Dernière mise à jour26 avril 2024