Environnement et patrimoine

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Sa mission

englobe les communes, Sendets, Andoins, Ousse, Artigueloutan, Idron, Lee, Soumoulou, intervient en exerçant tout droit de défense et/ou en s'opposant par tous les moyens légaux à la construction et/ou au fonctionnement des installations susceptibles de créer des nuisances et/ou qui ne préserveraient pas le cadre de vie, la qualité de l'air vivant dans les communes précitées, agir devant toutes les juridictions aux fins de contester les actes administratifs délivrés selon le code de l'environnement ainsi que les autorisations d'urbanisme en lien avec l'édification et l'exploitation d'installations dont les unités de méthanisation, lutte contre toute forme de pollution de l'air, de l'eau, des sols, des nappes phréatiques pouvant porter atteinte à la santé des populations, lutte contre les nuisances sonores, visuelles et olfactives, protège la faune et la flore, protège les sites, les paysages, les rivières, les ruisseaux et le patrimoine, maintient les équilibres entre renouvellement urbain dans le respect de l'espace rural, défends un urbanisme concerté respectueux des habitants, combat tout projet entraînant une dépréciation des biens

Informations officielles

N° RNAW643012142
Créée le23 octobre 2020
CatégorieEnvironnement et patrimoine
Dernière mise à jour31 janvier 2025
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