Santé et action sociale

ASSOCIATION CITOYENNE DU 15 MARS

Névache · Hautes-Alpes

Sa mission

Permettre à ses adhérents (à titre collectif ou individuel) de se fédérer et d'ester en justice lorsqu'ils se trouvent dans les conditions suivantes : résidents dans le parc hlm et social se trouvant en situation d'insolvabilité ou disposant de revenus inférieurs au seuil de pauvreté ; personnes retraitées disposant d'un revenu inférieur au seuil de pauvreté résidant dans le parc hlm et social ou dans le parc immobilier privé ; viser à obtenir l'arrêt des poursuites vis-à-vis de ces personnes qu'il s'agisse de mises en demeure, de saisies ou d'expulsions ; agir pour que la loi soit modifiée et prenne en compte le préambule de la déclaration universelle des droits de l'homme (art 25-1 réaffirmé par la loi du 31 mai 1990 art 1er) faisant partie de la constitution française

Informations officielles

N° RNAW051001117
Créée le25 mai 2010
CatégorieSanté et action sociale
Dernière mise à jour21 avril 2024
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