Santé et action sociale

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Saint-Genis-Pouilly · Ain

Sa mission

Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, dont l'activité est régie par les codes des assurances et de la mutualité ; association créée à l'initiative de fonctionnaires internationaux et européens (actifs et pensionnés) , sis principalement dans le grand genève (france et suisse) et dans la grande région (luxembourg, france, allemagne, belgique) , adhérents et membres de la commission de suivi du régime complémentaire santé, précédemment souscrit par la coopérative interfon auprès d'aesio mutuelle dont le siege est sis 4 rue du général foy 75008 paris ; l' association a la qualité d'association souscriptrice, telle que définie aux dispositions réglementaires des articles r 141-1 et suivants du code des assurances ; souscrire des contrats d'assurance de groupe, offrant des garanties tant en matière de santé que de prévoyance, tels que définis aux dispositions des articles l 141-1 à l 141-7 et des articles l 145-1 à l 145-9 du code des assurances ;

Informations officielles

N° RNAW013004882
Créée le17 janvier 2022
CatégorieSanté et action sociale
Dernière mise à jour21 avril 2024
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