Environnement et patrimoine

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE D' EYSUS

Sa mission

l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application ; dans le cadre du code de l'environnement, elle a pour but d' assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement d’un gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique,de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasses temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'Acca est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Informations officielles

N° RNAW642001723
Créée le21 janvier 1991
CatégorieEnvironnement et patrimoine
Dernière mise à jour23 juillet 2026