Environnement et patrimoine

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE COMBLESSAC

Comblessac · Ille-et-Vilaine

Sa mission

Constituée conformément à la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d’association et à ses textes d’application ; elle a pour but, dans le cadre du code de l’environnement, notamment : d’assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d’un véritable équilibre agro-sylvo- cynégétique ; de permettre l’éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasses temporaire (suite à l’article 2 « objet social » des statuts

Informations officielles

N° RNAW352001199
Créée le4 septembre 1976
CatégorieEnvironnement et patrimoine
Dernière mise à jour22 juin 2026