Assurer l'exercice du culte luthérien et pourvoir en tout ou en partie aux frais et besoins du culte et des divers services et activités qui peuvent s'y rattacher ; sa circonscription comprend la Bourgogne Franche-Comté ; son siège est à Beaucourt, département du Territoire de Belfort ; il pourra être transféré ailleurs dans la circonscription, par décision du conseil presbytéral, après approbation du conseil régional ; l'association se compose d'au moins 7 membres majeurs ; sa durée est illimité
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