- Faire la reprise du bail consenti à la personne physique, Monsieur REDELSPERGER Jean-Marie, pour le Lot de Chasse N°5 de la commune de Saint Hyppolyte 68590 lors de la convention de gré à gré du 24 Octobre 2023 et ce dans les conditions et réserves prévues au Cahier des Charges Type des chasses communales pour la période 2024-2033, dit CCT, notamment son Art. 14.1 - Permettre à ses membres de chasser sur les territoires communaux, domaniaux ou privés loués par elle et ce dans un esprit sportif et amical selon les concepts cynégétiques, biologiques et écologiques reconnus et selon les traditions locales, dans le respect des lois, règlements et bons usages ainsi que de faire toutes opérations tendant ou concourant à la réalisation de cet objet.
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