Environnement et patrimoine

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Saint-Baldoph · Savoie

Sa mission

Défendre la notion de propriété privée définie par l'article 544 du code civil ; la propriété, est, le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, ce droit s'applique aux biens de toute nature, aux meubles comme aux immeubles, face aux décisions arbitraires prises sans consultation à tous les niveaux

Informations officielles

N° RNAW732003764
Créée le5 février 2013
CatégorieEnvironnement et patrimoine
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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