Education et formation

ASSOCIATION DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS DES PROPRIÉTAIRES OU EXPLOITANTS DE TERRES INCLUSES DANS LE PÉRIMÈTRE DE REMEMBREMENT DE VERNANTESC'est votre association ?

Vernantes · Maine-et-Loire

Sa mission

Vérifier la validité des opérations de remembrement; recueillir et répande les renseignement concernant ce remembrement ; faire connaitre les droits et devoirs de chacun en cette occasion ; guider les recours administratifs individuels que les membres voudraient entreprendre devant la commission départementale, le tribunal administratif ou le conseil d’état ; représenter l'intérêt général de l'association devant les juridictions ci dessus énoncées

Informations officielles

N° RNAW493007976
Créée le2 mai 1978
CatégorieEducation et formation
Dernière mise à jour4 décembre 2019
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