Environnement et patrimoine

ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES VICTIMES DE L'ORGANISATION LOCALEC'est votre association ?

Armbouts-Cappel · Nord

Sa mission

La défense par tous moyens légaux, tant auprès des pouvoirs publics que d'institutions privées, nationales, européennes ou internationales, des intérêts moraux et financiers des personnes physiques, particuliers ou professionnels, ou des personnes morales qui, depuis moins de trente ans, ont pu être victimes à un titre ou à un autre de l'organisation locale, en ce que celle-ci a pu éventuellement valider des actes de procédure qui leur ont directement ou indirectement nui, ainsi que la réparation des préjudices directs et indirects causés par ces actes

Informations officielles

N° RNAW594004423
Créée le13 octobre 2009
CatégorieEnvironnement et patrimoine
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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