Environnement et patrimoine

ASSOCIATION DE DÉFENSE DES PROPRIÉTAIRES DE LA Z.A.C. LES LACS DE LA GUICHEC'est votre association ?

Saint-Fargeau-Ponthierry · Seine-et-Marne

Sa mission

Défendre les droits des résidents du domaine des lacs de la guiche en leur qualité de propriétaires des lots formant le domaine, défendre leurs droits individuels à l'encontre de toute réglementation, décision administrative ou initiative publique ou privée portant atteinte à leurs droits, représenter ses membres devant toute juridiction administrative ou civile, ou instance de conciliation à effet de faire supprimer ou corriger toute mesure, décision, initiative portant atteinte à leurs droits individuels en leur qualité de propriétaires des lacs de la guiche

Informations officielles

N° RNAW772005895
Créée le22 juillet 2004
CatégorieEnvironnement et patrimoine
Dernière mise à jour3 janvier 2024
Vous cherchez une autre association ?

Explorez l'annuaire géolocalisé des associations françaises : par ville, par thème, ou lancez une nouvelle recherche.

C'est votre association ?
Revendiquez votre fiche gratuitement pour la mettre à jour, publier vos événements et recevoir les messages des visiteurs.
Revendiquer cette fiche