Autres et divers

ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ET RESIDANTS DU LOTISSEMENT "LES VALLONS"C'est votre association ?

ALTKIRCH · Haut-Rhin

Sa mission

L'association a pour objet la défense des intérêts des propriétaires et résidants du lotissement Les Vallons, notamment en vue d'obtenir la réalisation des travaux d'équipement collectif, prévu au Cahier des Charges, de tout autre équipement qui s'avérerait nécessaire et du soutien de chacun de ses membres en vue d'obtenir du ou des constructeurs de leurs maisons individuelles respectives, l'exécution des travaux rendues nécessaires par les malfaçons des constructions et de leur non conformité au devis ou au Cahier des Charges.

Informations officielles

N° registreA1978MUL000090
Créée le16 avril 1978
CatégorieAutres et divers
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