Environnement et patrimoine

ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES PRIVES FONCIERSC'est votre association ?

Lévignac · Haute-Garonne

Sa mission

Regroupe les propriétaires riverains de la forêt de bouconne ; défendre les droits des propriétaires privés face aux projets publics qui pourraient en limiter l'exercice ; s'opposer à tout projet, y compris en justice, pouvant porter atteinte à cette propriété privée ; s'opposer à toutes les contraintes pesant sur elle, le droit de propriété étant composé de l'usus, le fructus et l'abusus ; d'une manière générale d'agir pour la sauvegarde du droit de propriété et de lutter contre toute expropriation (directe ou indirecte) et à toute limitation du droit de propriété qui pourrait résulter notamment du classement de la forêt de bouconne en foret de protection au sens des dispositions du code forestier ; défense des propriétaires privés fonciers exerce son action sur le territoire des communes de brax, daux, lasserre, leguevin, levignac merenvielle, mondonville, montaigut, pribrac, pujaudran riveraines de la forêt de bouconne

Informations officielles

N° RNAW313008953
Créée le7 avril 2008
CatégorieEnvironnement et patrimoine
Dernière mise à jour28 avril 2024
Vous cherchez une autre association ?

Explorez l'annuaire géolocalisé des associations françaises : par ville, par thème, ou lancez une nouvelle recherche.

C'est votre association ?
Revendiquez votre fiche gratuitement pour la mettre à jour, publier vos événements et recevoir les messages des visiteurs.
Revendiquer cette fiche