Environnement et patrimoine

ASSOCIATION DE DEFENSE DES UTILISATEURS SANS ASSAINISSEMENT COLLECTIF (A.D.U.S.A.C)C'est votre association ?

Sury-le-Comtal · Loire

Sa mission

Renseigner les propriétaires et adhérents de l'association sur les mesures imposées par la communauté d'agglomération forez sud suite à la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et complétée par la nouvelle loi sur l'eau du 30 décembre 2006, mesures concernant toutes les propriétés non desservies par un réseau d'assainissement collectif

Informations officielles

N° RNAW421001507
Créée le20 décembre 2007
CatégorieEnvironnement et patrimoine
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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