Santé et action sociale

ASSOCIATION DE DÉFENSE DES VICTIMES DES INONDATIONS DE LA COMMUNE DE RABASTENS DE BIGORREC'est votre association ?

Rabastens-de-Bigorre · Hautes-Pyrénées

Sa mission

créer un lien social entre les sinistrés et de défendre les intérêts moreaux et matériels des victimes par la solidarité et le recours aux moyens légaux ; Elle agira en particulier, sans que la liste ci-après ne soit limitative, pour : la rechercher les responsabilités administratives, civiles et pénales, des personnes physique et morale ayant par leur action ou leur abstention , concouru à la réalisation du dommage des victimes, et d'initier pour se faire toutes actions devant les juridictions de l'ordre administratif et juridique

Informations officielles

N° RNAW653007665
Créée le18 mai 2020
CatégorieSanté et action sociale
Dernière mise à jour23 mai 2020
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