Environnement et patrimoine

ASSOCIATION DE DEFENSE FONCIERE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADENC'est votre association ?

ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN · Bas-Rhin

Sa mission

1. d'assurer la représentation des intérêts de ses adhérents auprès des Pouvoirs Publics et de toutes administrations, à l'occasion de toutes études, de l'élaboration et de la mise en œuvre de tout projet ou plan d'urbanisme. 2. d'étudier les problèmes techniques, économiques et sociaux consécutifs : - aux expropriations et évictions de toute nature, notamment : autoroutes, routes, chemins de fer, canaux, zones d'habitation et industrielles, aérodromes... - aux créations de servitudes : lignes électriques, pipelines et conduites enterrées diverses. - et, en règle générale, à toutes atteintes aux propriétés et exploitations rurales. 3. de défendre les intérêts moraux et matériels de ses adhérents à l'occasion de ces diverses opérations. 4. de fournir à ses adhérents toute documentation nécessaire à la défense de leurs intérêts.

Informations officielles

N° registreA1968ILL000003
Créée le29 septembre 1968
CatégorieEnvironnement et patrimoine
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